Aperçu sur les litiges les plus courants en matière de droit commercial

Le droit commercial réunit l’ensemble des principes et des mécanismes qui régissent les relations des entreprises. Les dirigeants des sociétés doivent donc connaître cette branche du droit afin de préserver la croissance de leurs établissements. À défaut d’avoir des connaissances approfondies concernant cette discipline, il est vivement conseillé de faire appel à un avocat. Ce dernier défend les intérêts de son client dans le cadre du règlement d’un conflit commercial.

Le droit commercial : une discipline très vaste

Contrairement aux idées reçues, le droit commercial ne s’applique pas uniquement aux chefs d’entreprises. Il arrive aussi que les particuliers saisissent le tribunal de commerce. Cela est notamment le cas lorsqu’un client porte plainte à cause des vices cachés d’un produit.

Quoi qu’il en soit, la majorité des contentieux concernent le renouvellement ou la résiliation d’un contrat de bail commercial. Néanmoins, les tribunaux sont également amenés à statuer sur des affaires de concurrences déloyales. Bien trop souvent, des entreprises françaises et des sociétés basées à l’étranger s’opposent. De nombreuses enseignes intentent aussi une action en justice pour exiger le recouvrement des créances impayées.

Dans tous les cas, les procédures à amorcer sont particulièrement longues. Les juges ne prononcent leurs décisions qu’au terme d’une phase de règlement à l’amiable. C’est seulement après cette étape que le tribunal demandera aux deux parties de préparer un plaidoyer.

L’aide précieuse d’un avocat spécialiste du droit commercial

Le droit commercial est assez complexe. Ses règles se différencient largement de celles du droit civil. Il est par conséquent recommandé de solliciter l’aide d’un avocat spécialisé et compétent, à l’exemple d’un cabinet avocat Paris. Ce juriste rassemblera toutes les pièces administratives en vue de constituer un dossier. Qu’il s’agisse de se défendre ou de plaider une cause pour le compte de ses clients, ce spécialiste met tout en œuvre pour obtenir des décisions avantageuses. Avant toute action en justice, cet expert va conseiller le chef d’entreprise sur les étapes à suivre. Dans certains cas, il est plus judicieux d’opter pour un règlement à l’amiable. Cela facilitera le recouvrement des sommes dues et permettra de repartir sur des bases saines avec ses partenaires. La gestion des impayés exige un bon sens de la négociation. Pour entamer le dialogue, l’intervention d’un avocat est nécessaire. Ce dernier pourra aider les deux parties à trouver un compromis sans pour autant négliger les intérêts de l’entreprise qu’il défend. D’ailleurs, les honoraires demandés par les cabinets restent raisonnables contrairement aux idées reçues.

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