Comment fonctionnent les impôts et taxes en comptabilité ?

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Tous les versements obligatoires aux collectivités diverses et à l’État sont normalement sont inscrits dans les comptes 63. Aussi, les autres acquittements institués par l’autorité publique permettent de commanditer des opérations spécifiques. Les sommes engagées à ce genre d’actions sont appelées en comptabilité les impôts, taxes et versements assimilés. Ce dossier essaie de vous dévoiler la méthode de comptabilisation des impôts et taxes, comptes correspondant à la racine 63 du plan comptable général.

Impôts et taxes traités dans les comptes 63

Les acquittements obligatoires à l’État doivent être figurés dans un compte propre à la taxe sur les salaires, à la contribution économique territoriale, à la taxe sur les véhicules de sociétés. Ces versements comprennent également la contribution sociale de solidarité ou encore la taxe sur les surfaces commerciales.

Pourtant, afin d’assurer la bonne gestion de la comptabilité, le comptable en Belgique, l’impôt sur les bénéfices ne doit pas figurer dans les comptes 63. Il est enregistré dans le compte 695 et les majorations fiscales ou les pénalités dans le compte 67. Aussi, les contributions précomptées pour le compte de tiers comme les prélèvements de bénéfices sont portées dans le compte 442. La taxe sur la valeur ajoutée est enregistrée particulièrement en compte 445.

Les paiements servant à financer les opérations spécifiques sont essentiellement formés par l’effort de constitution, la formation professionnelle continue et la taxe d’apprentissage.

La taxe d’apprentissage

Toute société faisant travailler un salarié au moins se trouve obligée de payer la taxe d’apprentissage. Cette dernière est basée principalement sur les rémunérations brutes versées au titre d’un an. Elle permet également de contribuer au bon fonctionnement des charges indispensables au développement de l’apprentissage, professionnel et technologique de l’entreprise. En général, la taxe d’apprentissage est due avant le 1er mars de l’année civile.

Le taux global de la taxe d’apprentissage est fixé de 0,68% de la totalité des salaires bruts de la structure. En effet, ce coefficient change en fonction du taux de recours en alternance et de la taille de la société. Ce dispositif est fortement appliqué au sein des entreprises employant 250 salariés et plus.

Le comptable en Belgique avec Account Partner peut en effet déduire du montant versé quelques charges supportées au titre de l’apprentissage. Dans le jargon spécifique de la comptabilité, cette opération est appelée dépenses libératoires. Leur enregistrement doit s’accomplir dans le compte 6337.

La formation professionnelle continue

Chaque employeur est amené à financer toutes les actions relatives aux formations de leurs salariés sans tenir compte de leur effectif ou de son statut juridique (individuel ou société). A ce titre, les administrateurs d’entreprise sont redevables de la contribution à la formation professionnelle continue. La somme de cette taxe est déterminée selon le nombre des travailleurs dans la société. En matière de comptabilité, ce tribut est fondé sur la masse salariale brute au titre d’un an. Son taux est prélevé normalement de 0,55% pour les entités ayant employé 10 salariés au minimum, 1,05% pour les établissements contenant moins de 20 employés et 1,60% pour les sociétés composées de plus de 20 salariés.


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